Conditions générales de location d’une moto ou d’un trike
Numéro de contrat loueur : AGF 74232482
L’usage des véhicules loués est exclusivement réservé à la promenade de loisir et formellement interdit sur circuit quel qu’il soit ou pour tous déplacements professionnels rémunérés. Ex :coursier.
Suivant le modèle de moto ou de trike loué, il est demandé un minimum d’expérience. (Voir tarif).
Pour un trike, les permis moto et auto sont nécessaires
Toute autre demande pourra être étudiée.
Par ce contrat, le locataire est entièrement responsable du véhicule loué ; de la prise dudit véhicule jusqu'à sa restitution et devra en assurer sa garde en cas de sinistre responsable ou non. Un état du véhicule est dressé lors de sa mise à disposition (le client devra noter tous les défauts éventuels). Un autre état sera dressé à la restitution du véhicule.
Toute dégradation due à un mauvais usage du véhicule ou à la négligence du locataire, sera facturée à ce dernier et déduit de sa caution.
La caution :
La caution représente le montant de la franchise en cas de vol ( tous risques ou pas ) et en cas d’accident responsable.(tous risques ) Elle est remboursée en cas de non-responsabilité,avec accord de l’assureur de Motostop 306, déduction faite des 2500F pour déboires et immobilisation.
La caution est versée le jour de la location par chèque bancaire, pour une durée inférieure à 8 jours de location, et par chèque de banque pour une durée supérieure. Elle peut être versée en espèces, avec un plafond de 20.000F complété par carte bancaire ou par chèque.
Assurance :
Le véhicule loué est assuré au tiers simple + (vol incendie avec franchise).
Rappel : Tiers simple = remboursé seulement en cas de sinistre non responsable.
En cas de sinistre responsable, tous les frais de réparation du véhicule seront à la charge du locataire.
Option assurance tous risques :
150FF/jour pour une durée de location égale ou inférieure à 8 jours, 100FF/jour pour une durée supérieure.( la caution est perdue pour les vols , incendies et accidents responsables )
Justificatif à fournir en cas de sinistre responsable ou pas : constat de police ou constat amiable.
La caution est bloquée jusqu'à la décision finale de l’assureur de Motostop 306.
Tout litige sera soumis à la seule compétence du tribunal de Nanterre 92 .
En cas de sinistre à moins de 50km de Motostop 306 , la réparation se fera obligatoirement chez ce dernier.Au delà , chez le concessionaire Honda le plus proche ( voir assistance )
Tout sinistre doit être déclaré à Motostop 306 dans les 24heures.Sont exclus de l’assurance tous accidents ou vols non déclarés sous 24heures
Assistance : Franchise kilométrique de 50km.
Peut à vos frais se charger du transport 24h sur 24.
Au-delà de 50KM contactez Mondial Assistance au 0800 103 105 ( compris dans le contrat).
Déboires et immobilisation :
C’est une somme forfaitaire compensatoire de 2500F, exigée pour tout sinistre immobilisant plus de trois jours un véhicule loué.
Responsabilité envers la législation :
Tous délits ou amendes, contraventions, actes contraires à la législation du code de la route, mettant en cause le locataire pendant sa période de location, et pouvant parvenir chez MOTOSTOP 306 après la restitution du véhicule, reste sous l’entière responsabilité du locataire.
Voyage à l’étranger :
La carte verte couvre presque toute l’EUROPE (voir pays exclus sur la carte verte).
Même s’ils sont couverts par la carte verte, certains pays de l’Est restent à hauts risques. Prévenez nous d’avance (nous vous ferons part de précieux conseils) et prenez quelques précautions d’usage. Certaines cartes de crédit prévoient des assurances complémentaires si vous les utilisez comme moyen de paiement, demandez à votre banque si c’est le cas de la vôtre. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire auprès d’organismes spécialisés dans l’assistance et le rapatriement sanitaire.
Etat des véhicules loués :
Tous nos véhicules sont neufs ou récents et sont garantis par le réseau Honda (sauf trike). Ils sont donc révisés et en excellent état de fonctionnement.
Le locataire doit toutefois contrôler les niveaux d’huile et d’eau, ainsi que la tension de la chaîne de transmission et son graissage. Le véhicule est propre lors de la mise a disposition, il doit revenir propre a son retour. Le niveau d’essence fait partie du constat d’état du véhicule.